DREAL

Article paru dans : ENTREPRENEURS des Territoires MAGAZINE - 76 - Octobre-Novembre 2013 Depuis le 1er janvier 2013, tout engin agricole roulant d'un PTAC supérieur ou égal à 1,5 tonne doit être immatriculé. Après avoir fait l'objet d'une réception routière auprès de la DREAL (ex-Drire), il reçoit son certificat de conformité routière (« barré rouge »), et désormais un plaque d'immatriculation aux dimensions réglementaires, obligatoirement visible et inamovible. Les charrues semi-portées monoroues et à chariot sont donc concernées par cette mesure, fixée par le décret n° 2009-136 du 9 février 2009.